Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le ministre désigne parmi les membres un président et un vice-président appelé à assurer la présidence du Comité en cas d’absence ou d’empêchement du président.
L’une des personnes désignées par Santé Québec pour assister aux réunions du Comité agit comme secrétaire.
1998, c. 41, a. 49; 2023, c. 34, a. 1046.
49. Le ministre désigne parmi les membres un président et un vice-président appelé à assurer la présidence du Comité en cas d’absence ou d’empêchement du président.
L’une des personnes désignées par le sous-ministre de la Santé et des Services sociaux pour assister aux réunions du Comité agit comme secrétaire.
1998, c. 41, a. 49.
© Gouvernement du Québec