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H-1.01 - Loi sur l’hébergement touristique

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La présente loi remplace la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2).
2021, c. 30, a. 53.
En vig.: 2022-09-01
53. La présente loi remplace la Loi sur les établissements d’hébergement touristique (chapitre E-14.2).
2021, c. 30, a. 53.
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