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H-1.01 - Loi sur l’hébergement touristique

Article 21.2
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Texte complet
Non en vigueur
21.2. La tenue du registre peut être effectuée par un organisme visé à l’article 6 dans le cadre d’une entente qui fixe les conditions que cet organisme doit respecter ainsi que les responsabilités qu’il doit assumer.
2023, c. 16, a. 4.
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