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G-1.01 - Loi sur les géologues

Article 4
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Texte complet
4. Outre les règlements qu’il est tenu d’adopter conformément au Code des professions (chapitre C-26), le Conseil d’administration doit fixer les modalités relatives au sceau, notamment sa forme, son contenu, ainsi que les conditions et obligations rattachées à l’utilisation du sceau.
L’article 95.2 du Code des professions s’applique à ce règlement.
2001, c. 12, a. 4; 2008, c. 11, a. 182, a. 212.
4. Outre les règlements qu’il est tenu d’adopter conformément au Code des professions (chapitre C-26), le Bureau doit fixer les modalités relatives au sceau, notamment sa forme, son contenu, ainsi que les conditions et obligations rattachées à l’utilisation du sceau.
L’article 95.1 du Code des professions s’applique à ce règlement.
2001, c. 12, a. 4.
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