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F-5 - Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Abrogé).
1969, c. 51, a. 38; 1982, c. 53, a. 38; 1992, c. 44, a. 59.
38. Le ministre désigne un fonctionnaire pour remplir la fonction de secrétaire du comité consultatif provincial.
Le secrétaire convoque à la demande du président les assemblées de ce comité; il prépare un rapport annuel que le comité approuve avant de le soumettre au ministre.
1969, c. 51, a. 38; 1982, c. 53, a. 38.
38. Le ministre désigne un fonctionnaire pour remplir la fonction de secrétaire du comité consultatif provincial.
Le secrétaire convoque à la demande du président les assemblées de ce comité; il prépare un rapport annuel que le comité et le directeur général approuvent avant de le soumettre au ministre.
1969, c. 51, a. 38.
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