Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.2.1 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Article 4.2
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Texte complet
4.2. Les membres du conseil d’administration élisent, parmi ceux d’entre eux qui se qualifient comme personnes indépendantes, le président du conseil d’administration.
2015, c. 8, a. 322.
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