Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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F-3.2.1 - Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le siège du Fonds est établi dans le territoire de la Ville de Montréal.
1983, c. 58, a. 3; 2000, c. 56, a. 219.
3. Le siège du Fonds est établi dans le territoire de la Communauté urbaine de Montréal.
1983, c. 58, a. 3.
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