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E-3.2 - Loi électorale

Article 94
Versions de la disposition

Texte complet
94. Les listes électorales sont imprimées d’après le modèle et selon les directives émises par le directeur général des élections. L’âge et la profession sont omis des listes électorales ainsi imprimées.
Chaque liste électorale imprimée doit mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur et, autant que possible, comprendre l’avis prévu à l’article 98.
1984, c. 51, a. 94.
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