E-3.2 - Loi électorale

Texte complet
ANNEXE G

RELEVÉ DU SCRUTIN

Circonscription électorale de .................................

Section de vote n° .........
---------------------------------------------------.-----.-----
Nombre de bulletins reçus du directeur du scrutin . .
................................................ . . ....
. .
Nombre de bulletins déposés pour ................ . ... .
(nom du premier candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du deuxième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du troisième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du quatrième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du cinquième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du sixième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins déposés pour ............... . ... .
(nom du septième candidat) . .
. .
Nombre des bulletins détériorés (non déposés dans . .
la boîte) ..................................... . ... .
. .
Nombre des bulletins rejetés au dépouillement ... . ... .
. .
Nombre des bulletins non utilisés ............... . ... .
.-----.-----
. .
Totaux .......................................... . ... . ...
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Donné sous mon seing, à .....................................
ce ..................................................... 19....

Le scrutateur

............................
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1984, c. 51, annexe G.