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E-3.1 - Loi électorale

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Tout électeur peut être élu à l’Assemblée nationale.
1979, c. 56, a. 9; 1982, c. 62, a. 143.
9. Tout électeur peut être élu à l’Assemblée nationale du Québec.
1979, c. 56, a. 9.
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