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E-3.1 - Loi électorale

Article 289
Versions de la disposition

Texte complet
289. Les règlements et arrêtés en conseil adoptés en vertu de la Loi électorale remplacée par la présente loi continuent d’être en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient abrogés ou jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou modifiés par des règlements adoptés en vertu de la présente loi.
1979, c. 56, a. 289.
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