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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Remplacé).
1989, c. 36, a. 11; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 2001, c. 45, a. 6.
11. À défaut par le conseil des commissaires de remplir les obligations prévues aux articles 5, 6 et 9, le ministre de l’Éducation peut nommer une personne pour accomplir ces obligations aux frais de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 11; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50.
11. À défaut par le conseil des commissaires de remplir les obligations prévues aux articles 5, 6 et 9, le ministre de l’Éducation et de la Science peut nommer une personne pour accomplir ces obligations aux frais de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 11; 1993, c. 51, a. 72.
11. À défaut par le conseil des commissaires de remplir les obligations prévues aux articles 5, 6 et 9, le ministre de l’Éducation peut nommer une personne pour accomplir ces obligations aux frais de la commission scolaire.
1989, c. 36, a. 11.
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