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E-12.1 - Loi favorisant l’établissement de jeunes agriculteurs

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 29 des lois de 1982, tel qu’en vigueur le 1er janvier 1983, à l’exception de l’article 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre E-12.1 des Lois refondues.
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