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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 788
Versions de la disposition

Texte complet
788. Le tribunal peut, à la demande d’un intéressé, désigner ou remplacer un liquidateur, à défaut d’entente entre les héritiers ou en cas d’impossibilité de pourvoir à la nomination ou au remplacement du liquidateur.
1991, c. 64, a. 788.
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