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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2139
Versions de la disposition

Texte complet
2139. Au cours du mandat, le mandataire est tenu, à la demande du mandant ou lorsque les circonstances le justifient, de l’informer de l’état d’exécution du mandat.
Il doit, sans délai, faire savoir au mandant qu’il a accompli son mandat.
1991, c. 64, a. 2139.
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