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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 2117
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Texte complet
2117. À tout moment de la construction ou de la rénovation d’un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d’avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l’état des dépenses faites.
1991, c. 64, a. 2117.
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