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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 226
Versions de la disposition

Texte complet
226. Doivent être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle, les père et mère ou les parents du mineur et, s’ils ont une résidence connue au Québec, ses autres ascendants ainsi que ses frères et soeurs majeurs.
Peuvent être convoqués à l’assemblée, pourvu qu’ils soient majeurs, les autres parents et alliés du mineur et ses amis.
Au moins cinq personnes, représentant autant que possible les lignes maternelle et paternelle, doivent être convoquées à cette assemblée. Celle-ci est tenue quel que soit le nombre de personnes qui y participent. Elle peut être tenue par un moyen technologique.
1991, c. 64, a. 226; 2022, c. 22, a. 76; 2020, c. 11, a. 13.
226. Doivent être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle, les père et mère ou les parents du mineur et, s’ils ont une résidence connue au Québec, ses autres ascendants ainsi que ses frères et soeurs majeurs.
Peuvent être convoqués à l’assemblée, pourvu qu’ils soient majeurs, les autres parents et alliés du mineur et ses amis.
Au moins cinq personnes doivent assister à cette assemblée et, autant que possible, les lignes maternelle et paternelle ou provenant de chacun des deux parents doivent être représentées.
1991, c. 64, a. 226; 2022, c. 22, a. 76.
226. Doivent être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle, les père et mère du mineur et, s’ils ont une résidence connue au Québec, ses autres ascendants ainsi que ses frères et soeurs majeurs.
Peuvent être convoqués à l’assemblée, pourvu qu’ils soient majeurs, les autres parents et alliés du mineur et ses amis.
Au moins cinq personnes doivent assister à cette assemblée et, autant que possible, les lignes maternelle et paternelle doivent être représentées.
1991, c. 64, a. 226.
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