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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1720
Versions de la disposition

Texte complet
1720. Le vendeur est tenu de délivrer la contenance ou la quantité indiquée au contrat, que la vente ait été faite à raison de tant la mesure ou pour un prix global, à moins qu’il ne soit évident que le bien individualisé a été vendu sans égard à cette contenance ou à cette quantité.
1991, c. 64, a. 1720.
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