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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1608
Versions de la disposition

Texte complet
1608. L’obligation du débiteur de payer des dommages-intérêts au créancier n’est ni atténuée ni modifiée par le fait que le créancier reçoive une prestation d’un tiers, par suite du préjudice qu’il a subi, sauf dans la mesure où le tiers est subrogé aux droits du créancier.
1991, c. 64, a. 1608.
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