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C-8.1 - Loi sur le Centre de recherche industrielle du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les membres du personnel du Centre sont nommés selon le plan d’effectifs et les normes établis par règlement du Centre.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, le Centre détermine les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
1997, c. 29, a. 10; 2017, c. 7, a. 23.
10. Les membres du personnel du Centre sont nommés selon le plan d’effectifs et les normes établis par règlement du Centre. Ce règlement détermine de plus les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres du personnel.
1997, c. 29, a. 10.
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