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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Un médecin, tout autre professionnel habilité par la loi ou une personne titulaire d’un permis de thanatopraxie peut effectuer sur un corps un prélèvement requis pour une expertise ordonnée par le coroner.
1983, c. 41, a. 74; 2020, c. 20, a. 22.
74. Un médecin peut effectuer sur un corps un prélèvement requis pour une expertise ordonnée par le coroner.
1983, c. 41, a. 74.
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