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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 5.3
Versions de la disposition

Texte complet
5.3. Le mandat d’un coroner à temps partiel est d’une durée fixe d’au plus cinq ans et il est renouvelé suivant la procédure de renouvellement établie par règlement du gouvernement.
2020, c. 20, a. 2.
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