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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsque l’accès à un lieu a été interdit, le coroner doit lever l’interdiction aussitôt qu’elle n’est plus requise pour l’application de la présente loi.
1983, c. 41, a. 54.
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