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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le traitement, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du coroner en chef, d’un coroner en chef adjoint et d’un coroner à temps plein sont fixés par le gouvernement.
1983, c. 41, a. 19; 2020, c. 20, a. 44.
19. Le traitement, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du coroner en chef, d’un coroner en chef adjoint et d’un coroner permanent sont fixés par le gouvernement.
1983, c. 41, a. 19.
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