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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 157
Versions de la disposition

Texte complet
157. Le coroner peut mettre fin à l’enquête si des faits nouveaux le justifient. Il l’ajourne lorsque les circonstances l’exigent ou à la demande du coroner en chef.
1983, c. 41, a. 157.
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