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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 123
Versions de la disposition

Texte complet
123. Le coroner doit exiger le serment de toute personne appelée à témoigner.
1983, c. 41, a. 123; 1999, c. 40, a. 241.
123. Le coroner doit exiger le serment ou l’affirmation solennelle de toute personne appelée à témoigner.
1983, c. 41, a. 123.
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