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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 121
Versions de la disposition

Texte complet
121. La personne détenue sur l’ordre du juge ou d’un coroner devant qui elle a comparu doit être appelée comme témoin lors de l’enquête dans les huit jours de sa comparution.
1983, c. 41, a. 121.
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