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C-68.01 - Loi sur les coroners

Article 108
Versions de la disposition

Texte complet
108. Le coroner en chef désigne parmi les coroners qui ont une formation juridique celui qui préside l’enquête. Il peut aussi, en cas d’incapacité du coroner chargé de présider l’enquête, désigner un autre coroner pour compléter l’enquête déjà commencée.
1983, c. 41, a. 108.
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