C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 39.15 Versions de la disposition

2016-02-10

39.15. La Commission des études en art dramatique est composée des membres suivants:

1°  le directeur des études du Conservatoire, qui en assure la présidence;

2°  deux directeurs d’établissements d’enseignement d’art dramatique du Conservatoire, nommés par le Conservatoire;

3°  quatre enseignants d’établissements d’enseignement d’art dramatique du Conservatoire, deux de Montréal et deux de Québec, respectivement élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements du Conservatoire;

4°  deux élèves en art dramatique à temps plein du Conservatoire, un à Montréal et un à Québec, nommés conformément à l’article 32 de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants (chapitre A-3.01) ou, si cette disposition ne peut trouver application, respectivement élus à la majorité des voix exprimées par leurs pairs, selon les règlements du Conservatoire;

5°  un ancien élève en art dramatique du Conservatoire ou du Conservatoire de musique et d’art dramatique de la province de Québec institué par la Loi sur le Conservatoire (chapitre C-62), nommé par le Conservatoire;

6°  une personne nommée par les autres membres de la Commission en fonction.

2015, c. 22, a. 2.