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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 39.11
Versions de la disposition

Texte complet
39.11. Les commissions des études ont pour fonction, dans leur domaine respectif, de conseiller le Conservatoire sur toute question concernant les régimes pédagogiques, les programmes d’études offerts par le Conservatoire et l’évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études.
2015, c. 22, a. 2.
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