Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1 - Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Article 128.17.1
Versions de la disposition
128.17.1. Le ministre peut, après consultation des ministres concernés, élaborer et mettre en oeuvre un programme visant la gestion, la conservation et l’aménagement d’habitats fauniques.
Les programmes élaborés en vertu du premier alinéa doivent permettre une répartition des mesures mises en oeuvre en fonction des besoins identifiés dans toutes les régions du Québec.
