C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 7 Versions de la disposition

1997-06-05

7. Le président administre le Conseil et en dirige le personnel.

Le vice-président assiste le président dans l’exécution de ses fonctions.

1987, c. 58, a. 7; 1992, c. 30, a. 3; 1997, c. 22, a. 3.

1992-06-23

7. Le président administre le Conseil et en dirige le personnel.

Les vice-présidents assistent le président dans l’exécution de ses fonctions.

1987, c. 58, a. 7; 1992, c. 30, a. 3.

1987-06-23

7. Le président administre le Conseil et en dirige le personnel.

Les vice-présidents assistent le président dans l’exécution de ses fonctions, suivant les attributions respectives que détermine le Conseil.

1987, c. 58, a. 7.