C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 26 Versions de la disposition

1987-06-23

26. Dans l’exercice de cette fonction, le Conseil peut:

1°  saisir, sous forme d’avis, le ministre de toute question relative à la jeunesse qui appelle l’attention ou l’action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations;

2°  effectuer ou faire effectuer les études et recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa fonction;

3°  solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes, de groupes et d’organismes sur les questions relatives à la jeunesse;

4°  fournir de l’information au public sur toute question relative aux besoins et aux intérêts de la jeunesse.

1987, c. 58, a. 26.