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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1987, c. 58, a. 15; 2000, c. 8, a. 242.
15. Le secrétaire et les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1987, c. 58, a. 15.
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