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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Ville de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1987, c. 58, a. 14; 2000, c. 56, a. 220.
14. Le secrétariat du Conseil est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, à l’endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation et de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.
1987, c. 58, a. 14.
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