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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Il doit se réunir au moins six fois par année dont une fois par deux mois au cours des mois de septembre à juin.
1987, c. 58, a. 12; 1992, c. 30, a. 5.
12. Le Conseil peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Il doit se réunir au moins une fois par deux mois.
1987, c. 58, a. 12.
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