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C-59.01 - Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse

Article 10
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Texte complet
10. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et du vice-président.
1987, c. 58, a. 10; 1997, c. 22, a. 6.
10. Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président et des vice-présidents.
1987, c. 58, a. 10.
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