C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 74 Versions de la disposition

1990-10-25

74. L’ordre du jour de la première assemblée du Conseil doit notamment comporter les sujets suivants:

1°  l’élection du président;

2°  la nomination du secrétaire-trésorier;

3°  la fixation des dates des assemblées du Conseil pour l’année 1990;

4°  l’adoption du budget du Conseil pour l’année 1990;

5°  l’adoption des règlements visés à l’article 25;

6°  la nomination d’un vérificateur pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 1990.

1990, c. 41, a. 74.