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C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Conseil nomme le secrétaire-trésorier, détermine la durée de son mandat et peut engager d’autres employés s’il le juge utile. Il fixe leurs conditions de travail, leur rémunération ainsi que leurs avantages sociaux. Il peut aussi nommer un remplaçant au secrétaire-trésorier pour agir en cas d’absence ou d’incapacité de celui-ci.
Le mandat du secrétaire-trésorier est d’au plus cinq ans. Ce mandat est renouvelable. Le secrétaire-trésorier possède un droit de parole aux assemblées du Conseil.
À moins d’autorisation expresse du Conseil, le secrétaire-trésorier doit s’occuper à temps plein des devoirs de son poste et il ne peut avoir aucun autre emploi ou occupation rémunéré.
1990, c. 41, a. 13.
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