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C-57 - Loi sur le Conseil des affaires sociales

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le ministre de la Santé et des Services sociaux est chargé de l’application de la présente loi.
1970, c. 43, a. 19; 1985, c. 23, a. 24.
18. Le ministre des Affaires sociales est chargé de l’application de la présente loi.
1970, c. 43, a. 19.
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