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C-54 - Loi sur le Conseil consultatif de la justice

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du Conseil, autres que ceux visés au troisième alinéa de l’article 5, sont nommés pour deux ans.
Le mandat des membres du Conseil ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
1971, c. 13, a. 6.
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