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C-53 - Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La cession cesse d’avoir effet à l’encontre des tiers lorsque l’enregistrement est radié ou lorsqu’expire la période prévue à l’article 23 s’il n’y a pas eu renouvellement.
1982, c. 55, a. 2.
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