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C-5.3 - Loi encadrant le cannabis

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes. Elle a aussi pour objet d’assurer la préservation de l’intégrité du marché du cannabis.
À ces fins, elle encadre notamment la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis.
La présente loi lie l’État.
2018, c. 19, a. 19.
En vig.: 2018-10-17
1. La présente loi a pour objet de prévenir et de réduire les méfaits du cannabis afin de protéger la santé et la sécurité de la population, particulièrement celles des jeunes. Elle a aussi pour objet d’assurer la préservation de l’intégrité du marché du cannabis.
À ces fins, elle encadre notamment la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis.
La présente loi lie l’État.
2018, c. 19, a. 19.
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