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C-5.1 - Loi sur le camionnage

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. La Commission peut, sur demande, réviser toute décision qu’elle a rendue et contre laquelle aucun recours n’a été formé devant le Tribunal administratif du Québec.
1987, c. 97, a. 60; 1997, c. 43, a. 140.
60. La Commission peut rectifier une décision en cas d’erreur d’écriture, de calcul ou d’autre erreur matérielle.
Elle peut aussi, dans les six mois de la prise d’effet d’une décision, la rétracter s’il a été découvert une preuve depuis cette date et qu’il appert que, si elle avait été apportée à temps, la décision eut probablement été différente.
1987, c. 97, a. 60.
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