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C-48.1 - Loi sur les comptables professionnels agréés

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. La personne qui est inscrite au tableau de l’Ordre des comptables agréés du Québec, de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec ou de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec est inscrite au tableau de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
2012, c. 11, a. 56.
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