358. Le conseil d’administration d’une fédération peut constituer des comités spéciaux pour l’étude de questions particulières.
Un comité est composé d’au moins trois membres. Un comité peut être constitué de dirigeants et d’employés de la fédération et des caisses qui lui sont affiliées.
Les membres de ces comités sont soumis aux mêmes règles de déontologie que celles applicables aux dirigeants.
1988, c. 64, a. 358; 1989, c. 54, a. 196; 1996, c. 69, a. 105.