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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 6
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6. Le comité exécutif se compose de sept membres désignés de la façon ci-après prévue, dont un président et un vice-président.
Le président du Conseil est d’office président du comité exécutif.
Les maires des villes de Québec, Sainte-Foy, Charlesbourg et Beauport sont d’office membres du comité exécutif.
Les autres membres du comité exécutif sont choisis par résolution du Conseil parmi ses membres représentant les municipalités mentionnées à l’annexe A.
Dans tous les cas, le comité exécutif doit comprendre au moins deux représentants de la ville de Québec.
1969, c. 83, a. 7; 1975, c. 91, a. 6; 1978, c. 103, a. 3.
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