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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 43
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43. Les procès-verbaux des votes et délibérations du Conseil sont tenus et inscrits dans un livre tenu à cette fin par le secrétaire de la Communauté; à moins qu’il n’ait été remis à chacun des membres une copie des procès-verbaux au plus tard lors de la convocation, ceux-ci doivent être lus à l’assemblée suivante; à l’assemblée à laquelle ils sont lus ou remis, les procès-verbaux sont approuvés et ils sont signés par le président du Conseil et par le secrétaire de la Communauté; ils sont accessibles à tous les intéressés qui désirent les examiner.
1969, c. 83, a. 54; 1972, c. 71, a. 4.
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