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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 25
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25. Les séances du comité exécutif ont lieu à l’endroit, aux jours et aux heures fixés par le règlement adopté en vertu des dispositions de l’article 20 de la présente loi.
1969, c. 83, a. 35.
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