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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 163
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163. Les obligations, billets et autres titres émis par la Communauté sont des placements autorisés au sens du paragraphe a de l’article 981o du Code civil.
1969, c. 83, a. 205; 1971, c. 88, a. 34; 1978, c. 103, a. 53.
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